1. Présentation du site :

Propriétaire : Anais Pays
Nom d'entreprise : Anais Pays
Numéro d'immatriculation de la micro-entreprise : SIRET 901 685 768 00011
Adresse : 87 impasse des écoliers 63590 Auzelles

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Adresse e-mail de contact : anais.pays@gmail.com

3. Description des services fournis

Le site www.ananais.fr a pour objectif de fournir des informations concernant l’ensemble des activités d'Anais Pays, notamment dans les domaines du graphisme, de l'illustration, et propose un service e-shop pour la vente de produits.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Anais Pays est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable d'Anais Pays.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ananais.fr est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.

10. Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.